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La Mairie
Édito du Maire
Vie Municipale
Services Municipaux
       
Urbanisme
 
Pièces Désirées
Pièces à fournir pour constitution du dossier à déposer en Mairie
Observations
Permis de construire
Liasse remplie avec 4 jeux de plans pour construction de plus de 20 m2 de SHOB (surface hors œuvre brute) (attention + de 170 m2 de SHON (surface hors œuvre nette) passage par architecte pour établir les plans
Imprimés normalisés CERFA PC 157. Délai d'instruction 2 mois + 1 mois si consultation des services extérieurs(TDF, Equipement, etc…)
Permis de construire modificatif
Imprimé en 4 exemplaires avec 4 jeux de plans indiquant l'objet de la modification
Imprimés normalisés CERFA PC 158 bis. Délai d'instruction 2 mois + 1 mois si consultation des services extérieurs
Déclaration de travaux (DT)
Liasse remplie avec 4 jeux de plans pour toutes modifications de l'aspect extérieur y compris clôtures et construction de moins de 20 m2 de SHOB (surface hors œuvre brute)
Imprimés normalisés CERFA PC 156. Délai d'instruction 1 mois + 1 mois si consultation des services extérieurs
Permis de construire pour un établissement commercial
Imprimé en 6 ex avec 6 jeux de plans y compris changement de destination
Imprimés normalisés CERFA PC 158 Délai d'instruction 2 mois + 1 mois si consultation des services extérieurs (Services sécurité, DDASS, main d'œuvre, etc…)
Permis de démolir
Liasse remplie avec 4 jeux de plans + 1 photographie
Imprimés normalisés CERFA PC 020. Délai d'instruction 2 mois + 1 mois si consultation des services extérieurs
Certificat d'urbanisme (CU)
Liasse remplie avec 4 plans de situation
Imprimés normalisés CERFA AM 390. Délai d'instruction 2 mois + 1 mois si consultation des services extérieurs
Imprimé de demande d'autorisation de lotissement (LT)
Imprimé en 6 exemplaires avec 6 jeux de plans
Imprimés normalisés CERFA PC 151. Délai d'instruction 2 mois + 1 mois si consultation des services extérieurs
Imprimé de demande de renseignements d'urbanisme(RU)
Liasse remplie avec 3 plans de situation
Imprimés normalisés CERFA AM 395
Imprimé de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
Liasse remplie avec 4 plans de situation
Imprimés normalisés CERFA QF 001
 
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