5 octobre 2017

Carte Grise, Certificat de cession

A compter du 25 octobre prochain, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, ceux ci devront désormais accomplir leurs démarches, cartes grise […]
27 mars 2017

P.L.U – Approbation

Lors de sa séance du 14 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le PLU par 20 voix pour et 3 voix contre : délibération 2017-033 du […]
2 mars 2017

P.L.U. – rapport – conclusions et avis du commissaire enquêteur

PLU Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 23 novembre au 28 décembre 2016, le commissaire enquêteur, monsieur BLONSKI, a remis son rapport – conclusions […]
16 janvier 2017

PLU – Enquête Publique

L’enquête publique portant sur l’établissement du PLU a été réalisée du 23 novembre 2016 au 28 décembre 2016. Le commissaire enquêteur  a reçu pendant ses permanences […]
3 novembre 2016

Avis d’enquête publique PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE FOURQUES Projet de Révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U Le public est informé qu’il sera procédé à […]
8 août 2016

PLU : suivi de l’élaboration

Les documents présentés sont des documents de travail susceptibles de modifications, avant la délibération du Conseil Municipal qui prononcera <l’arrêt> du PLU, prévu le vendredi 29 […]