Mesures de limitation provisoire des usages de l’eau
2 octobre 2017
SYMADREM
6 octobre 2017

Carte Grise, Certificat de cession

A compter du 25 octobre prochain, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, ceux ci devront désormais accomplir leurs démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.
Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement dans la boîte aux lettres de la préfecture postérieurement au 31 octobre ne pourront plus être traités.
Attention: nouvel imprimé CERFA de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion disponible à l’accueil de la mairie.
Celui-ci doit toujours être remis par le vendeur à l’acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l’exemplaire qu’il conserve, faute de quoi le l’acquéreur ne pourrait réussir la téléprocédure « changement de propriétaire ».
Cette procédure de changement de propriétaire étant extrêmement fréquente, en particulier dans notre département, il est essentiel que les administrés soient informés de cette évolution importante, et, pour certains d’entre eux..
En matière d’immatriculation automobiles, les professionnels habilités sont également en capacité faire des téléprocédures pour le compte d’autrui.

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