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questionnaire en ligne sur l’envie de la population du territoire à être aidé dans la démarche vers le compostage
20 mars 2018

Information Conservation Cadastrale

INFORMATION CONSERVATION CADASTRALE

Comme chaque année, et conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, le Service Départemental du Cadastre va organiser une tournée d’inspection et de vérification, sur l’ensemble du territoire communal de Fourques.

L’agent géomètre du Cadastre est habilité à procéder à des relevés topographiques si nécessaires ; il est porteur d’une carte d’accréditation et il est donc demandé aux administrés de lui réserver le meilleur accueil.

Pour prendre connaissance de l’arrêté préfectoral n°98-00463 du 19 février 1998 relatif à la tournée de conservation cadastrale, cliquer ici

 

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