P.L.U. – rapport – conclusions et avis du commissaire enquêteur
2 mars 2017
Carte Grise, Certificat de cession
5 octobre 2017

P.L.U – Approbation

Lors de sa séance du 14 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le PLU par 20 voix pour et 3 voix contre : délibération 2017-033 du 14 mars 2017.

la délibération ainsi que son annexe sont consultables sur ces liens : délibération  annexe

Le dossier complet est consultable en Mairie aux heures d’ouverture.

 

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