délibération n° 2021-041 instauration d’une déclaration préalable à toute division parcellaire en zone soumise au droit de préemption urbain
1er juin
délibération n°2021-041 : Prescription de la modification du P.L.U par déclaration de projet : Installation photovoltaïque lieu-dit « Mas de Cousse » au mas de Broussan