P.L.U. – rapport – conclusions et avis du commissaire enquêteur
2 mars 2017Carte Grise, Certificat de cession
5 octobre 2017P.L.U – Approbation
Lors de sa séance du 14 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le PLU par 20 voix pour et 3 voix contre : délibération 2017-033 du 14 mars 2017.
la délibération ainsi que son annexe sont consultables sur ces liens : délibération annexe
Le dossier complet est consultable en Mairie aux heures d’ouverture.