Avis d’enquête publique PLU
3 novembre 2016
P.L.U. – rapport – conclusions et avis du commissaire enquêteur
2 mars 2017

PLU – Enquête Publique

L’enquête publique portant sur l’établissement du PLU a été réalisée du 23 novembre 2016 au 28 décembre 2016.

Le commissaire enquêteur  a reçu pendant ses permanences 15 personnes en mairies, certaines étant venus plusieurs fois.

Le commissaire enquêteur  dispose d’un délai  d’un mois pour formuler son avis ainsi que ses conclusions motivées et remettre son rapport à la commune. Ce rapport sera tenu à la disposition du public en mairie pendant une durée d’un an.

Suite au rapport d’enquête, le projet du PLU pourra être modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de l’enquête publique.

A l’issue de cette dernière phase, le Conseil Municipal sera amené à délibéré sur l’approbation du PLU.

Robert Hebrard, 2ième adjoint délégué à l’urbanisme.

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