PLU : suivi de l’élaboration

Les documents présentés sont des documents de travail susceptibles de modifications, avant la délibération du Conseil Municipal qui prononcera <l’arrêt> du PLU, prévu le vendredi 29 juillet 2016.

• qu’est-ce que le PLU?
• qu’est-ce que le PADD?
• Le zonage
• les O.A.P.

Information du Public

• Panneaux (hall de la mairie)
• Dossier de travail et registre d’observations (secrétariat urbanisme en mairie)
• Débat du Conseil Municipal sur le P.A.D.D. (vendredi 08/04/2016) compte rendu Conseil Municipal du 08 Avril 2016
• Réunion publique du 22/04/2016 : diagnostic, étude préliminaire environnementale, P.A.D.D. (Auditorium les 2 Rhônes) réunion publique du 22 avril 2016
• Réunion publique du 28 juin 2016 : zonage, règlement, O.A.P. (Auditorium les 2 Rhônes) réunion publique du 28 juin 2016
• News Fourques
• Newsletter

Prochaine étape

Suite de l’élaboration administrative

Phase 5 : Procédure administrative

• Formalisation du dossier
• Arrêt du PLU par le Conseil Municipal
• Consultation des personnes publiques associées (3 mois)
• Enquête publique
• Approbation du PLU